MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE DE KYPSÉLI CONSEIL
DEFINITIONS
Le Site : le site de Kypséli Conseil, accessible à l’adresse www.kypseli-conseil.com
Les Utilisateurs : tous les internautes qui visitent, naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le Site
L’Éditeur : l’éditeur du Site
Le Directeur de Publication : le directeur de publication du Site
L’Hébergeur : l’hébergeur du Site
Le Responsable du Traitement des Données : le responsable du traitement des données du Site.
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site les présentes mentions légales & politique de confidentialité.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales & politique de confidentialité, détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales & politique de confidentialité.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants.
A. Editeur du Site
Le Site est édité par : Kypséli Conseil
SASU ayant son siège social à l’adresse suivante : 38 rue Nollet, 75017 Paris
et immatriculée au numéro suivant : R.C.S. PARIS 882 736 952
Capital social : 100 euros
Téléphone : 06 68 34 42 45
Adresse email : fabrice.baj@kypseli-conseil.com.
B. Directeur de Publication
Le Directeur de Publication est : Fabrice Baj
Téléphone : 06 68 34 42 45
Adresse email : fabrice.baj@kypseli-conseil.com.
C. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par : OVH
dont le siège est situé 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 09 72 10 10 07.
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
A. Données collectées et traitées
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs, déterminés dans les présentes mentions légales & politique de confidentialité
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées
- Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le Responsable du Traitement des Données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’Utilisateur y a expressément consenti.
Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
- Prénom, nom, société, email, téléphone ; ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur contacte le Site en utilisant le formulaire dédié
- Données liées à l’utilisation de « Google Analytics » (voir Article 2.G).
Les données sont collectées et traitées, afin de répondre aux demandes de contact, d’envoyer des informations et/ou des documents de manière ciblée, ainsi qu’à des fins d’analyse et de suivi du trafic.
Le Responsable du Traitement des Données conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.
B. Hébergement des données
Tel que mentionné plus haut, le site Kypséli Conseil est hébergé par OVH, Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en Europe.
C. Le Responsable du Traitement des Données
Le Responsable du Traitement des Données à caractère personnel est la société Kypséli Conseil. Elle peut être contactée de la manière suivante :
- Par email à fabrice.baj@kypseli-conseil.com, ou
- Via le formulaire de contact sur le Site
D. Données personnelles des personnes de moins de 15 ans
Kypséli Conseil ne propose pas d’informations ou de services destinés aux personnes de moins de 15 ans. Un Utilisateur de moins de 15 ans ne peut naviguer sur le Site qu’avec l’accord exprès d’un représentant légal.
E. Droits de l’Utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’Utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le Responsable du Traitement des Données fasse droit à une demande de l’Utilisateur, celui-ci est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, ainsi que son adresse email.
Le Responsable du Traitement des Données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un email précisant sa demande au Responsable du Traitement des Données.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité des données au Responsable du Traitement des Données.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation, ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le Responsable du Traitement des Données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse https://www.cnil.fr, ou tout juge compétent.
F. Obligations du Responsable du Traitement des Données
Le Responsable du Traitement des Données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’ait donné son accord, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. De plus, le Responsable du Traitement des Données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le Responsable du Traitement des Données s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
G. Cookies
Le Site a recours aux techniques de cookies, lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le Site demandera à nouveau l’autorisation de l’Utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
a. Précisions de l’outil de gestion automatisés des cookies « Cookiebot »
b. Description des fichiers cookies utilisés par le Site
L’Editeur attire l’attention de l’Utilisateur, sur le fait que des cookies de statistiques et de mesure d’audience sont utilisés lors de sa navigation.
Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, Kypséli Conseil utilise le service de mesure d’audience « Google Analytics ». Les cookies utilisés dans le cadre de ce service permettent d’analyser le comportement des Utilisateurs, notamment le nombre de visites, le nombre de pages vues, ainsi que l’activité sur le Site et la fréquence de retour.
Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs pouvant être situés aux États-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité des utilisateurs du Site, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lorsque Google traite ces données pour le compte de ces tiers, y compris notamment Kypséli Conseil. Google ne recoupera pas l’adresse IP des internautes avec toute autre donnée détenue par Google.
L’internaute peut s’opposer à l’utilisation de Google Analytics à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
L’attention de l’Utilisateur est portée sur le fait que Google dispose d’une politique de confidentialité propre, différente de celle présentée ici. L’Editeur invite les Utilisateurs à consulter la politique de confidentialité et de gestion des données personnelles du site de Google.
c. Opposition de l’Utilisateur à l’utilisation de fichiers cookies par le Site
L’Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis son navigateur. La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide du logiciel de navigation de l’Utilisateur. L’Editeur invite donc ce dernier à en prendre connaissance.
L’Utilisateur pourra ainsi savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Dans le cas où l’Utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourra poursuivre sa navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site, provoqué par cette manipulation, ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur.
H. Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles présentés sur le Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si l’Utilisateur se rendait sur cet autre site.
Ces sites Web pourraient collecter des données sur l’Utilisateur, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre les interactions de l’Utilisateur avec ces contenus embarqués. Il appartient à l’Utilisateur de consulter la politique de confidentialité de ces sites pour obtenir davantage d’informations.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum, afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales & politique de confidentialité sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur.